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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07328324D4001

Permis de démolir n° 07328324D4001 à Saint-Vital, Route Des Forges

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07328324D4001, déposé en mairie de Saint-Vital.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 août 2024

Dossier PD n° 07328324D4001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 août 2024 à Saint-Vital (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07328324D4001 porte sur un bâtiment situé Route Des Forges.

Le terrain concerné couvre 2 316 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B697. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saint-Vital.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2024

Surface du terrain

2 316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/08/2024

Localisation du projet à Saint-Vital

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vital Code postal 73460 Identifiant INSEE 73283
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 316 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-VITAL (73460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07328324D4001
Code commune INSEE	73283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Des Forges à Saint-Vital (73460).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07328324D4001, déposé en mairie de Saint-Vital.

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PD n°07328321D4001 Autorisé

Route Des Forges

Saint-Vital (73460)

03 mai 2021 2 316 m² foncier

PD n°07328323D4001 Terminé

0929 Rd 201

Saint-Vital (73460)

02 févr. 2023 1 512 m² foncier COMMUNE DE SAINT VITAL

PD n°07328323D4002 Terminé

Route Des Iles

Saint-Vital (73460)

08 mars 2023 172 047 m² foncier COMMUNE DE SAINT VITAL

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