Permis de démolir n° 07325721M4004 aux Belleville, Saint Jean De Belleville
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2021
Dossier PD n° 07325721M4004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Saint Jean De Belleville, le permis de démolir n° 07325721M4004 a été délivré le 18 décembre 2021 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain d'assiette couvre 82 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0K206. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés aux Belleville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet aux Belleville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 82 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES BELLEVILLE (73440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07325721M4004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |