Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07325723M4003

Permis de démolir n° 07325723M4003 aux Belleville, Rue Des Pistes Parking P3 - Val Thorens

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier PD n° 07325723M4003

Demandeur

SOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Des Pistes Parking P3 - Val Thorens, le permis de démolir n° 07325723M4003 a été délivré le 16 janvier 2024 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE.

Le terrain support du projet couvre 1 922 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0Z225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés aux Belleville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2024

Surface du terrain

1 922 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/01/2024

Localisation du projet aux Belleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0Z225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parking P3 - Val Thorens

Territoires administratifs

Commune
Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
Département
Savoie (73)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 922 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
746320019
SIRET
74632001900134
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1963
Localisation
ALBERTVILLE (73200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07325723M4003
Code commune INSEE 73257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Pistes Parking P3 - Val Thorens aux Belleville (73440).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE et autorisée le 16 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07325723M4003, déposé en mairie des Belleville.

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