Permis de démolir n° 07325721M4001 aux Belleville, Les Menuires
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2021
Dossier PD n° 07325721M4001
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07325721M4001 a été délivré le 22 mars 2021, pour un bâtiment situé Les Menuires. Le demandeur déclaré est SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE.
Le terrain d'assiette couvre 3 281 467 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0Y554, 0Y192, 0Z57. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés aux Belleville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 22 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet aux Belleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 281 467 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353065964
- SIRET
- 35306596400010
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LES BELLEVILLE (73440)
Autres dossiers de SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07325721M4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |