Permis de démolir n° 07325723M4001 aux Belleville, 0271 Rue Du Circuit Station De Val Thorens
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 août 2023
Dossier PD n° 07325723M4001
Demandeur
SOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07325723M4001 a été délivré le 10 août 2023 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 0271 Rue Du Circuit Station De Val Thorens. Le demandeur déclaré est SOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE.
Le terrain d'assiette couvre 40 354 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0Z511, 0Z510, 0Z194. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés aux Belleville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet aux Belleville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Station De Val Thorens
Territoires administratifs
- Commune
- Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 40 354 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 746320019
- SIRET
- 74632001900134
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- ALBERTVILLE (73200)
Autres dossiers de SOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07325723M4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |