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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07325720M4001

Permis de démolir n° 07325720M4001 aux Belleville, Val Thorens

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE et autorisé le 13 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07325720M4001, déposé en mairie des Belleville.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2020

Dossier PD n° 07325720M4001

Demandeur

SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Val Thorens, le permis de démolir n° 07325720M4001 a été délivré le 13 octobre 2020 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE.

Le terrain d'assiette couvre 2 984 930 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0Z217. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés aux Belleville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2020

Surface du terrain

2 984 930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

13 octobre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/10/2020

Localisation du projet aux Belleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0Z217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 984 930 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 776220584
SIRET: 77622058400028
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1972
Localisation: LES BELLEVILLE (73440)

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29 avr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07325720M4001
Code commune INSEE	73257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Val Thorens aux Belleville (73440).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE et autorisé le 13 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07325720M4001, déposé en mairie des Belleville.

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