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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0732572504001

Permis de démolir n° 0732572504001 aux Belleville, Le Jettay

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE et autorisé le 14 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0732572504001, déposé en mairie des Belleville.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2025

Dossier PD n° 0732572504001

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0732572504001, délivré le 14 avril 2025 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Le Jettay. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE.

Le terrain support du projet couvre 4 027 075 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0Z28, 0Z29, 0Z47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés aux Belleville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2025

Surface du terrain

4 027 075 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

14 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/04/2025

Localisation du projet aux Belleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0Z28 0Z29 0Z47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Jettay

Territoires administratifs

Commune: Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 027 075 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 353065964
SIRET: 35306596400010
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création: 1989
Localisation: LES BELLEVILLE (73440)

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PD n°07325721M4001 Commencé

Les Menuires

22 mars 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0732572504001
Code commune INSEE	73257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Jettay aux Belleville (73440).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE et autorisé le 14 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0732572504001, déposé en mairie des Belleville.

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