Retour aux autorisations de Saint-Jean-de-Maurienne

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07324823R4002

Permis de démolir n° 07324823R4002 à Saint-Jean-de-Maurienne, Zone De Loisirs De La Comb Beau Soleil

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT JEAN DE MAURIENNE et autorisée le 31 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324823R4002, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Maurienne.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2023

Dossier PD n° 07324823R4002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN DE MAURIENNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07324823R4002 a été délivré le 31 mars 2023 à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Zone De Loisirs De La Comb Beau Soleil. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT JEAN DE MAURIENNE.

Le terrain concerné couvre 2 667 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA21. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Maurienne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2023

Surface du terrain

2 667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

31 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/03/2023

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Maurienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beau Soleil

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Maurienne Code postal 73300 Identifiant INSEE 73248
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 667 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN DE MAURIENNE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217302488
SIRET: 21730248800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (73300)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JEAN DE MAURIENNE

PD n°0732482604001 Autorisé

Dossier n° 0732482604001

19 mars 2026

PD n°07324823R4005 Autorisé

Rue De L'hotel De Ville

23 janv. 2024

PD n°07324823R4003 Autorisé

Rue De La Liberation

04 août 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07324823R4002
Code commune INSEE	73248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Zone De Loisirs De La Comb Beau Soleil à Saint-Jean-de-Maurienne (73300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT JEAN DE MAURIENNE et autorisée le 31 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324823R4002, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Maurienne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Jean-de-Maurienne

PD n°07324819R4003 Autorisé

209 Rue Bonrieux

Saint-Jean-de-Maurienne (73300)

15 janv. 2020 1 840 m² foncier

PD n°07324821R4001 Autorisé

Rue Sainte Claire Deville

Saint-Jean-de-Maurienne (73300)

07 juin 2021 BETON VICAT

PD n°07324821R4002 Commencé

Les Rossieres La Combe Des Fourneaux

Saint-Jean-de-Maurienne (73300)

09 mars 2022 8 787 m² foncier CARGLASS S.A.S.

PD n°07324823R4003 Autorisé

Rue De La Liberation

Saint-Jean-de-Maurienne (73300)

04 août 2023 120 m² foncier COMMUNE DE SAINT JEAN DE MAURIENNE

PD n°07324823R4004 Terminé

Rue Nicolas Martin

Saint-Jean-de-Maurienne (73300)

23 janv. 2024 73 m² foncier NICOLAS MARTIN

PD n°07324823R4005 Autorisé

Rue De L'hotel De Ville

Saint-Jean-de-Maurienne (73300)

23 janv. 2024 9 m² foncier COMMUNE DE SAINT JEAN DE MAURIENNE

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-Maurienne

Permis de construire à Saint-Jean-de-Maurienne

175 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Jean-de-Maurienne

6 autorisations