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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07324823R4004

Permis de démolir n° 07324823R4004 à Saint-Jean-de-Maurienne, Rue Nicolas Martin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par NICOLAS MARTIN et autorisé le 23 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324823R4004, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Maurienne.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier PD n° 07324823R4004

Demandeur

NICOLAS MARTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07324823R4004 a été délivré le 23 janvier 2024 à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue Nicolas Martin. Le projet est porté par NICOLAS MARTIN.

Le terrain concerné couvre 73 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS95, AS94. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Maurienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2024

Surface du terrain

73 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/01/2024

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Maurienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS95 AS94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Maurienne Code postal 73300 Identifiant INSEE 73248
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	73 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NICOLAS MARTIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 898908066
SIRET: 89890806600019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2021
Localisation: SAINT JULIEN MONTDENIS (73870)

Autres dossiers de NICOLAS MARTIN

PD n°0732482504005 Terminé

126 Rue Nicolas Martin

02 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07324823R4004
Code commune INSEE	73248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Nicolas Martin à Saint-Jean-de-Maurienne (73300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par NICOLAS MARTIN et autorisé le 23 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324823R4004, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Maurienne.

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Saint-Jean-de-Maurienne (73300)

31 mars 2023 2 667 m² foncier COMMUNE DE SAINT JEAN DE MAURIENNE

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04 août 2023 120 m² foncier COMMUNE DE SAINT JEAN DE MAURIENNE

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PD n°0732482504005 Terminé

126 Rue Nicolas Martin

Saint-Jean-de-Maurienne (73300)

02 févr. 2026 16 m² foncier NICOLAS MARTIN

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