Permis de démolir n° 07324821R4002 à Saint-Jean-de-Maurienne, Les Rossieres La Combe Des Fourneaux
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2022
Dossier PD n° 07324821R4002
Demandeur
CARGLASS S.A.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07324821R4002, délivré le 9 mars 2022 à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Les Rossieres La Combe Des Fourneaux. Le projet est porté par CARGLASS S.A.S..
La parcelle concernée s'étend sur 8 787 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C899, 0C885, 0C895. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Maurienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 9 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 mars 2022
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Maurienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Combe Des Fourneaux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Maurienne Code postal 73300 Identifiant INSEE 73248
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 787 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARGLASS S.A.S.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 425050556
- SIRET
- 42505055602377
- Code APE (NAF)
- 45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07324821R4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |