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Permis de démolir Statut : Commencé N° 07324821R4002

Permis de démolir à Saint-Jean-de-Maurienne - Les Rossieres La Combe Des Fourneaux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CARGLASS S.A.S. et autorisé le 9 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324821R4002, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier PD n° 07324821R4002

Demandeur

CARGLASS S.A.S.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07324821R4002, délivré le 9 mars 2022 à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Les Rossieres La Combe Des Fourneaux, Saint-Jean-de-Maurienne (73300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CARGLASS S.A.S.. Le terrain concerné couvre 8 787 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont 0C899, 0C885, 0C895.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2022

Surface du terrain

8 787 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 9 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 mars 2022

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/03/2022

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Maurienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C899 0C885 0C895

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Combe Des Fourneaux

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-de-Maurienne Code postal 73300 Identifiant INSEE 73248
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	8 787 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARGLASS S.A.S.

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 425050556
SIRET: 42505055602377
Code APE (NAF): 45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
Localisation: COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07324821R4002
Code commune INSEE	73248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Rossieres La Combe Des Fourneaux, Saint-Jean-de-Maurienne (73300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CARGLASS S.A.S. et autorisé le 9 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324821R4002, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.