Permis de démolir n° 0732482604001 à Saint-Jean-de-Maurienne
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2026
Dossier PD n° 0732482604001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN DE MAURIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0732482604001 a été délivré le 19 mars 2026. La demande émane de COMMUNE DE SAINT JEAN DE MAURIENNE.
La parcelle concernée s'étend sur 11 213 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM124, AM125, AM138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Maurienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2026.
Dépôt
23 février 2026
Autorisation
19 mars 2026
Délai d'instruction
24 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Maurienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Maurienne Code postal 73300 Identifiant INSEE 73248
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 213 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN DE MAURIENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217302488
- SIRET
- 21730248800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (73302)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JEAN DE MAURIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0732482604001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2026 |
| Date de dépôt | 23/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |