Permis de démolir n° 07324821R4001 à Saint-Jean-de-Maurienne, Rue Sainte Claire Deville
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2021
Dossier PD n° 07324821R4001
Demandeur
BETON VICAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07324821R4001, délivré le 7 juin 2021 à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Rue Sainte Claire Deville. Le dossier a été déposé par BETON VICAT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Maurienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Maurienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Maurienne Code postal 73300 Identifiant INSEE 73248
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BETON VICAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 309918464
- SIRET
- 30991846400574
- Code APE (NAF)
- 23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- CHY (73300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07324821R4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |