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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07324817R4002

Permis de démolir n° 07324817R4002 à Saint-Jean-de-Maurienne, 9020 Rue De La Republique

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN DE MAURIENNE et autorisé le 10 mai 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07324817R4002, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Maurienne.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2017

Dossier PD n° 07324817R4002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN DE MAURIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07324817R4002, délivré le 10 mai 2017 à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 9020 Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT JEAN DE MAURIENNE.

Le terrain d'assiette couvre 6 147 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Maurienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2017

Surface du terrain

6 147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

10 mai 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/05/2017

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Maurienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Maurienne Code postal 73300 Identifiant INSEE 73248
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 147 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN DE MAURIENNE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217302488
SIRET: 21730248800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (73302)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07324817R4002
Code commune INSEE	73248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9020 Rue De La Republique à Saint-Jean-de-Maurienne (73300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN DE MAURIENNE et autorisé le 10 mai 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07324817R4002, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Maurienne.

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