Permis de démolir n° 07324816R4002 à Saint-Jean-de-Maurienne, 31 Rue De L'hotel De Vill
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2016
Dossier PD n° 07324816R4002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 31 Rue De L'hotel De Vill, le permis de démolir n° 07324816R4002 a été délivré le 9 novembre 2016 à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain concerné couvre 137 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM32, AM31. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Maurienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Maurienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Maurienne Code postal 73300 Identifiant INSEE 73248
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 137 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JEAN DE MAURIENNE (73300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07324816R4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |