Permis de construire Locaux N° 07318119M1001

Permis de construire n° 07318119M1001 à Moûtiers pour 76 m² de locaux, 446 Avenue Des Xvieme Jeu

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2019

Dossier PC n° 07318119M1001

Demandeur

TIMOCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07318119M1001 a été délivré le 2 mai 2019 à Moûtiers (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 446 Avenue Des Xvieme Jeu. Le demandeur déclaré est TIMOCA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2107, 0A2106, 0A1831. Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moûtiers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 572 m²

Surface existante avant

1 874 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

1 950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
30/08/2019
Autorisation
02/05/2019
3
Chantier (DOC)
30/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moûtiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2107 0A2106 0A1831

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moûtiers Code postal 73600 Identifiant INSEE 73181
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 874 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 1 950 m²
Total 1 874 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 1 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 874 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 1 950 m²
Total locaux 1 874 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 1 950 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TIMOCA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
837697820
SIRET
83769782000012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MOUTIERS (73600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07318119M1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 mai 2019
Date de dépôt 30/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 572 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 446 Avenue Des Xvieme Jeu, à Moûtiers (73600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TIMOCA et accordé le 2 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 mai 2019, ouverture de chantier le 30 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07318119M1001, déposé en mairie de Moûtiers.

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