Permis de démolir n° 07305115C4002 au Bourget-du-Lac, 221 Boule Ernest Coudurier
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2015
Dossier PD n° 07305115C4002
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Bourget-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07305115C4002 a été délivré le 18 septembre 2015, pour un bâtiment situé 221 Boule Ernest Coudurier. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SAVOIE.
Le terrain concerné couvre 4 046 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés au Bourget-du-Lac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet au Bourget-du-Lac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourget-du-Lac Code postal 73370 Identifiant INSEE 73051
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 046 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227300019
- SIRET
- 22730001900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAMBERY (73018)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07305115C4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |