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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07317916G4001

Permis de démolir n° 07317916G4001 à La Motte-Servolex, Rue Esclangon

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par P 3 F et autorisée le 25 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317916G4001, déposé en mairie de La Motte-Servolex.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2016

Dossier PD n° 07317916G4001

Demandeur

P 3 F

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07317916G4001 a été délivré le 25 juillet 2016, pour un bâtiment situé Rue Esclangon. Le demandeur déclaré est P 3 F.

Le terrain concerné couvre 8 954 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD363. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à La Motte-Servolex sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2016

Surface du terrain

8 954 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

25 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/07/2016

Localisation du projet à La Motte-Servolex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 954 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P 3 F

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 422963496
SIRET: 42296349600035
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LYON (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07317916G4001
Code commune INSEE	73179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Esclangon à La Motte-Servolex (73290).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par P 3 F et autorisée le 25 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317916G4001, déposé en mairie de La Motte-Servolex.

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PD n°07317914G4002 Autorisé

286 Rue De La Briquerie

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09 sept. 2014 2 843 m² foncier

PD n°07317915G4001 Autorisé

3289 Rte De L Epine

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30 nov. 2015 842 m² foncier

PD n°07317916G4002 Autorisé

684 Av Charles Albert

La Motte-Servolex (73290)

01 mars 2017 11 854 m² foncier

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354 Av Costa De Beauregard

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01 sept. 2017 192 m² foncier

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1 Rue Jean Jacques Roussea

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08 oct. 2018 354 m² foncier OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION

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