Permis de démolir n° 07315918G4001 aux Mollettes, Lieud Les Granges
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 août 2018
Dossier PD n° 07315918G4001
Demandeur
COMMUNE DES MOLLETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07315918G4001 a été délivré le 21 août 2018 aux Mollettes (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Lieud Les Granges. La demande émane de COMMUNE DES MOLLETTES.
Le terrain concerné couvre 1 440 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A321, 0A322, 0A323. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés aux Mollettes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet aux Mollettes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Mollettes Code postal 73800 Identifiant INSEE 73159
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 440 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES MOLLETTES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217301597
- SIRET
- 21730159700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LES MOLLETTES (73800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07315918G4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |