Permis de démolir n° 07315915G4001 aux Mollettes, La Betaz
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2015
Dossier PD n° 07315915G4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2015 aux Mollettes (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07315915G4001 porte sur un bâtiment situé La Betaz.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1332, B1330, B1266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés aux Mollettes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet aux Mollettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Mollettes Code postal 73800 Identifiant INSEE 73159
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BETTON-BETTONET (73390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07315915G4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |