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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07315921G4001

Permis de démolir n° 07315921G4001 aux Mollettes, Lieud Le Mollard Du Lac

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07315921G4001, déposé en mairie des Mollettes.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2021

Dossier PD n° 07315921G4001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2021 aux Mollettes (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07315921G4001 porte sur un bâtiment situé Lieud Le Mollard Du Lac.

Le terrain d'assiette couvre 4 198 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B17, 0B15, 0B16. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés aux Mollettes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2021

Surface du terrain

4 198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/04/2021

Localisation du projet aux Mollettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B17 0B15 0B16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Mollettes Code postal 73800 Identifiant INSEE 73159
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 198 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES MOLLETTES (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07315921G4001
Code commune INSEE	73159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieud Le Mollard Du Lac aux Mollettes (73800).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07315921G4001, déposé en mairie des Mollettes.

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