Permis d'aménager n° 07315917G3001 aux Mollettes pour un terrain de 545 m², Voie Les Granges
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2018
Dossier PA n° 07315917G3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Voie Les Granges, le permis d'aménager n° 07315917G3001 a été délivré le 26 mars 2018 aux Mollettes (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 545 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A321. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés aux Mollettes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Mollettes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Mollettes Code postal 73800 Identifiant INSEE 73159
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 545 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES MARCHES (73800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07315917G3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |