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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0731572604001

Permis de démolir n° 0731572604001 à Modane, Glacier De Chaviere - Col De Thorens

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MODANE et autorisé le 23 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0731572604001, déposé en mairie de Modane.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2026

Dossier PD n° 0731572604001

Demandeur

COMMUNE DE MODANE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0731572604001 a été délivré le 23 février 2026 à Modane (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Glacier De Chaviere - Col De Thorens. La demande émane de COMMUNE DE MODANE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2026 (médiane : environ 1 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Modane sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

23 février 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

23/02/2026

Localisation du projet à Modane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Glacier De Chaviere - Col De Thorens

Territoires administratifs

Commune: Modane Code postal 73500 Identifiant INSEE 73157
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MODANE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217301571
SIRET: 21730157100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: MODANE (73500)

Autres dossiers de COMMUNE DE MODANE

PD n°07315720R4001 Autorisé

Rue De La Paix

03 juil. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0731572604001
Code commune INSEE	73157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	23 février 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Glacier De Chaviere - Col De Thorens à Modane (73500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MODANE et autorisé le 23 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0731572604001, déposé en mairie de Modane.

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