Permis de démolir n° 07315723R4002 à Modane, Pl Du Replaton
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2023
Dossier PD n° 07315723R4002
Demandeur
ESSET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07315723R4002 a été délivré le 9 juin 2023 à Modane (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Pl Du Replaton. Le demandeur déclaré est ESSET.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1208. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Modane sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Modane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Modane Code postal 73500 Identifiant INSEE 73157
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESSET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484882642
- SIRET
- 48488264200230
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CALUIRE-ET-CUIRE (69300)
Autres dossiers de ESSET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07315723R4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |