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Permis de construire Locaux N° 07315721R1009

Permis de construire à Modane pour 135 m² de locaux - 9 Pl Sommeiller

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 657 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Pl Sommeiller, Modane (73500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC HAUTE MAURIENNE VANOISE et accordé le 4 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2021, ouverture de chantier le 4 avril 2022, achèvement déclaré le 28 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315721R1009, instruit par la commune de Modane.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2021

Dossier PC n° 07315721R1009

Demandeur

CC HAUTE MAURIENNE VANOISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07315721R1009, délivré le 4 novembre 2021 à Modane (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Pl Sommeiller, Modane (73500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC HAUTE MAURIENNE VANOISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1208, B1207, B1087.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

657 m²

Surface existante avant

778 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

913 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2023.

Autorisation

4 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

28/04/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/11/2021

Chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

28/04/2023

Localisation du projet à Modane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1208 B1207 B1087

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Modane Code postal 73500 Identifiant INSEE 73157
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	778 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	913 m²
Total	778 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	913 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	778 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	913 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC HAUTE MAURIENNE VANOISE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200070340
SIRET: 20007034000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MODANE (73500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07315721R1009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 657 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Pl Sommeiller, Modane (73500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC HAUTE MAURIENNE VANOISE et accordé le 4 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2021, ouverture de chantier le 4 avril 2022, achèvement déclaré le 28 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315721R1009, instruit par la commune de Modane.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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