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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0731242504004

Permis de démolir n° 0731242504004 à Gilly-sur-Isère, 216 Rue De La Mairie

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0731242504004, déposé en mairie de Gilly-sur-Isère.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2025

Dossier PD n° 0731242504004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0731242504004, délivré le 16 septembre 2025 à Gilly-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 216 Rue De La Mairie.

Le terrain support du projet couvre 1 339 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A4040. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Gilly-sur-Isère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2025

Surface du terrain

1 339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 septembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/09/2025

Localisation du projet à Gilly-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A4040

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gilly-sur-Isère Code postal 73200 Identifiant INSEE 73124
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 339 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GILLY SUR ISERE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0731242504004
Code commune INSEE	73124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 216 Rue De La Mairie à Gilly-sur-Isère (73200).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0731242504004, déposé en mairie de Gilly-sur-Isère.

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PD n°07312423D4001 Autorisé

Chemin Des Marais Zone Du Marais

Gilly-sur-Isère (73200)

17 août 2023 6 048 m² foncier CA ARLYSERE

PD n°07312423D4002 Autorisé

0617 Route De Tamie

Gilly-sur-Isère (73200)

09 janv. 2024 2 168 m² foncier B C I

PD n°07312424D4001 Autorisé

138 Rue Des Ecoles

Gilly-sur-Isère (73200)

07 mai 2024 5 450 m² foncier COMMUNE DE GILLY SUR ISERE

PD n°0731242504001 Autorisé

0220 Rue De La Mairie

Gilly-sur-Isère (73200)

02 avr. 2025 326 m² foncier

PD n°0731242504002 Autorisé

0672 Route Des Communaux

Gilly-sur-Isère (73200)

13 juin 2025 265 m² foncier

PD n°0731242504003 Autorisé

635 Route De Chambery

Gilly-sur-Isère (73200)

05 août 2025 3 100 m² foncier SAS DEVELOPPEMENT

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