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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0731242504002

Permis de démolir n° 0731242504002 à Gilly-sur-Isère, 0672 Route Des Communaux

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0731242504002, déposé en mairie de Gilly-sur-Isère.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2025

Dossier PD n° 0731242504002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2025 à Gilly-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0731242504002 porte sur un bâtiment situé 0672 Route Des Communaux.

La parcelle concernée s'étend sur 265 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1958. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Gilly-sur-Isère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2025

Surface du terrain

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

13 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/06/2025

Localisation du projet à Gilly-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1958

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gilly-sur-Isère Code postal 73200 Identifiant INSEE 73124
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	265 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GILLY-SUR-ISERE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0731242504002
Code commune INSEE	73124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0672 Route Des Communaux à Gilly-sur-Isère (73200).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0731242504002, déposé en mairie de Gilly-sur-Isère.

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PD n°07312423D4001 Autorisé

Chemin Des Marais Zone Du Marais

Gilly-sur-Isère (73200)

17 août 2023 6 048 m² foncier CA ARLYSERE

PD n°07312423D4002 Autorisé

0617 Route De Tamie

Gilly-sur-Isère (73200)

09 janv. 2024 2 168 m² foncier B C I

PD n°07312424D4001 Autorisé

138 Rue Des Ecoles

Gilly-sur-Isère (73200)

07 mai 2024 5 450 m² foncier COMMUNE DE GILLY SUR ISERE

PD n°0731242504001 Autorisé

0220 Rue De La Mairie

Gilly-sur-Isère (73200)

02 avr. 2025 326 m² foncier

PD n°0731242504003 Autorisé

635 Route De Chambery

Gilly-sur-Isère (73200)

05 août 2025 3 100 m² foncier SAS DEVELOPPEMENT

PD n°0731242504004 Autorisé

216 Rue De La Mairie

Gilly-sur-Isère (73200)

16 sept. 2025 1 339 m² foncier

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