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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07312423D4001

Permis de démolir n° 07312423D4001 à Gilly-sur-Isère, Chemin Des Marais Zone Du Marais

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CA ARLYSERE et autorisé le 17 août 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07312423D4001, déposé en mairie de Gilly-sur-Isère.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2023

Dossier PD n° 07312423D4001

Demandeur

CA ARLYSERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07312423D4001, délivré le 17 août 2023 à Gilly-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Chemin Des Marais Zone Du Marais. Le demandeur déclaré est CA ARLYSERE.

Le terrain d'assiette couvre 6 048 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1684, 0B1686, 0B1688. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Gilly-sur-Isère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2023

Surface du terrain

6 048 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/08/2023

Localisation du projet à Gilly-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1684 0B1686 0B1688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Du Marais

Territoires administratifs

Commune: Gilly-sur-Isère Code postal 73200 Identifiant INSEE 73124
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 048 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA ARLYSERE

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200068997
SIRET: 20006899700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: ALBERTVILLE (73200)

Autres dossiers de CA ARLYSERE

PD n°07301124D4015 Autorisé

23 Avenue Joseph Fontanet

26 déc. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07312423D4001
Code commune INSEE	73124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Des Marais Zone Du Marais à Gilly-sur-Isère (73200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CA ARLYSERE et autorisé le 17 août 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07312423D4001, déposé en mairie de Gilly-sur-Isère.

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340 Chemin Du Chateau - A

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21 oct. 2019 416 m² foncier

PD n°07312421D4001 Autorisé

566 Route De Chambery

Gilly-sur-Isère (73200)

02 avr. 2021 12 706 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE

PD n°07312421D4002 Autorisé

197 Alle De La Sambuy

Gilly-sur-Isère (73200)

05 août 2021 1 097 m² foncier

PD n°07312423D4002 Autorisé

0617 Route De Tamie

Gilly-sur-Isère (73200)

09 janv. 2024 2 168 m² foncier B C I

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138 Rue Des Ecoles

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07 mai 2024 5 450 m² foncier COMMUNE DE GILLY SUR ISERE

PD n°0731242504001 Autorisé

0220 Rue De La Mairie

Gilly-sur-Isère (73200)

02 avr. 2025 326 m² foncier

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