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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07312416D4001

Permis de démolir n° 07312416D4001 à Gilly-sur-Isère, 118 Rue De La Mairie

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GILLY SUR ISERE et autorisé le 30 mai 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07312416D4001, déposé en mairie de Gilly-sur-Isère.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2016

Dossier PD n° 07312416D4001

Demandeur

COMMUNE DE GILLY SUR ISERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2016 à Gilly-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07312416D4001 porte sur un bâtiment situé 118 Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GILLY SUR ISERE.

Le terrain support du projet couvre 81 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A3646, 0A3644. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Gilly-sur-Isère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2016

Surface du terrain

81 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

30 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/05/2016

Localisation du projet à Gilly-sur-Isère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A3646 0A3644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gilly-sur-Isère Code postal 73200 Identifiant INSEE 73124
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	81 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GILLY SUR ISERE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217301241
SIRET: 21730124100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GILLY SUR ISERE (73200)

Autres dossiers de COMMUNE DE GILLY SUR ISERE

PD n°07312424D4001 Autorisé

138 Rue Des Ecoles

07 mai 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07312416D4001
Code commune INSEE	73124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 118 Rue De La Mairie à Gilly-sur-Isère (73200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GILLY SUR ISERE et autorisé le 30 mai 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07312416D4001, déposé en mairie de Gilly-sur-Isère.

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