Permis de démolir n° 07312424D4001 à Gilly-sur-Isère, 138 Rue Des Ecoles
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2024
Dossier PD n° 07312424D4001
Demandeur
COMMUNE DE GILLY SUR ISERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 138 Rue Des Ecoles, le permis de démolir n° 07312424D4001 a été délivré le 7 mai 2024 à Gilly-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GILLY SUR ISERE.
Le terrain concerné couvre 5 450 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A680. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Gilly-sur-Isère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
7 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Gilly-sur-Isère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gilly-sur-Isère Code postal 73200 Identifiant INSEE 73124
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 450 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GILLY SUR ISERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217301241
- SIRET
- 21730124100089
- Code APE (NAF)
- 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GILLY SUR ISERE (73200)
Autres dossiers de COMMUNE DE GILLY SUR ISERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07312424D4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |