Permis de construire n° 07312419D1009 à Gilly-sur-Isère pour 75 m² de locaux, 138 Rue Des Ecoles
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2019
Dossier PC n° 07312419D1009
Demandeur
COMMUNE DE GILLY SUR ISERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 138 Rue Des Ecoles, le permis de construire n° 07312419D1009 a été délivré le 31 mai 2019 à Gilly-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE GILLY SUR ISERE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A680, 0A2236, 0A500. L'ensemble des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gilly-sur-Isère est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Gilly-sur-Isère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gilly-sur-Isère Code postal 73200 Identifiant INSEE 73124
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 338 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 413 m² |
| Total | 1 338 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 338 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 413 m² |
| Total locaux | 1 338 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 413 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GILLY SUR ISERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217301241
- SIRET
- 21730124100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GILLY SUR ISERE (73200)
Autres dossiers de COMMUNE DE GILLY SUR ISERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07312419D1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2019 |
| Date de dépôt | 26/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |