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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07312421D4002

Permis de démolir n° 07312421D4002 à Gilly-sur-Isère, 197 Alle De La Sambuy

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312421D4002, déposé en mairie de Gilly-sur-Isère.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2021

Dossier PD n° 07312421D4002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 197 Alle De La Sambuy, le permis de démolir n° 07312421D4002 a été délivré le 5 août 2021 à Gilly-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

La parcelle concernée s'étend sur 1 097 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2442. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Gilly-sur-Isère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2021

Surface du terrain

1 097 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

5 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/08/2021

Localisation du projet à Gilly-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A2442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gilly-sur-Isère Code postal 73200 Identifiant INSEE 73124
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 097 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GILLY SUR ISERE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07312421D4002
Code commune INSEE	73124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 197 Alle De La Sambuy à Gilly-sur-Isère (73200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312421D4002, déposé en mairie de Gilly-sur-Isère.

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PD n°07312419D4002 Autorisé

340 Chemin Du Chateau - A

Gilly-sur-Isère (73200)

21 oct. 2019 416 m² foncier

PD n°07312421D4001 Autorisé

566 Route De Chambery

Gilly-sur-Isère (73200)

02 avr. 2021 12 706 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE

PD n°07312423D4001 Autorisé

Chemin Des Marais Zone Du Marais

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17 août 2023 6 048 m² foncier CA ARLYSERE

PD n°07312423D4002 Autorisé

0617 Route De Tamie

Gilly-sur-Isère (73200)

09 janv. 2024 2 168 m² foncier B C I

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