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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07312419D4001

Permis de démolir n° 07312419D4001 à Gilly-sur-Isère, 313 Route De La Rachy

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312419D4001, déposé en mairie de Gilly-sur-Isère.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2019

Dossier PD n° 07312419D4001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gilly-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07312419D4001 a été délivré le 30 avril 2019, pour un bâtiment situé 313 Route De La Rachy.

La parcelle concernée s'étend sur 106 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B794. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Gilly-sur-Isère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2019

Surface du terrain

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

30 avril 2019

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/04/2019

Localisation du projet à Gilly-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gilly-sur-Isère Code postal 73200 Identifiant INSEE 73124
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	106 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GILLY SUR ISERE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07312419D4001
Code commune INSEE	73124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 313 Route De La Rachy à Gilly-sur-Isère (73200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312419D4001, déposé en mairie de Gilly-sur-Isère.

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PD n°07312416D4001 Autorisé

118 Rue De La Mairie

Gilly-sur-Isère (73200)

30 mai 2016 81 m² foncier COMMUNE DE GILLY SUR ISERE

PD n°07312418D4001 Autorisé

718 Route Des Communaux Petit Lots De La Rachy

Gilly-sur-Isère (73200)

01 oct. 2018 2 313 m² foncier

PD n°07312418D4002 Autorisé

315 Route De La Rachy

Gilly-sur-Isère (73200)

05 déc. 2018 865 m² foncier

PD n°07312419D4002 Autorisé

340 Chemin Du Chateau - A

Gilly-sur-Isère (73200)

21 oct. 2019 416 m² foncier

PD n°07312421D4001 Autorisé

566 Route De Chambery

Gilly-sur-Isère (73200)

02 avr. 2021 12 706 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE

PD n°07312421D4002 Autorisé

197 Alle De La Sambuy

Gilly-sur-Isère (73200)

05 août 2021 1 097 m² foncier

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