Retour aux autorisations de Gilly-sur-Isère

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07312416D4002

Permis de démolir n° 07312416D4002 à Gilly-sur-Isère, 17 Chemi De L'isle

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07312416D4002, déposé en mairie de Gilly-sur-Isère.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2016

Dossier PD n° 07312416D4002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07312416D4002, délivré le 11 mai 2016 à Gilly-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 17 Chemi De L'isle.

Le terrain support du projet couvre 557 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Gilly-sur-Isère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2016

Surface du terrain

557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

11 mai 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/05/2016

Localisation du projet à Gilly-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gilly-sur-Isère Code postal 73200 Identifiant INSEE 73124
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	557 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GILLY SUR ISERE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07312416D4002
Code commune INSEE	73124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Chemi De L'isle à Gilly-sur-Isère (73200).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07312416D4002, déposé en mairie de Gilly-sur-Isère.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Gilly-sur-Isère

PD n°07312414D4001 Autorisé

Rte De La Rachy La Rachy

Gilly-sur-Isère (73200)

28 avr. 2014 SILVIN IMMOBILIER

PD n°07312414D4004 Autorisé

654 Rte De La Pommeraie

Gilly-sur-Isère (73200)

24 juil. 2014

PD n°07312415D4002 Autorisé

2051 Route De Terre Neuve

Gilly-sur-Isère (73200)

07 janv. 2016 1 213 m² foncier

PD n°07312416D4001 Autorisé

118 Rue De La Mairie

Gilly-sur-Isère (73200)

30 mai 2016 81 m² foncier COMMUNE DE GILLY SUR ISERE

PD n°07312418D4001 Autorisé

718 Route Des Communaux Petit Lots De La Rachy

Gilly-sur-Isère (73200)

01 oct. 2018 2 313 m² foncier

PD n°07312418D4002 Autorisé

315 Route De La Rachy

Gilly-sur-Isère (73200)

05 déc. 2018 865 m² foncier

Autres types d'autorisations à Gilly-sur-Isère

Permis de construire à Gilly-sur-Isère

207 autorisations

Permis d'aménager à Gilly-sur-Isère

9 autorisations