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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07312418D4001

Permis de démolir n° 07312418D4001 à Gilly-sur-Isère, 718 Route Des Communaux Petit Lots De La Rachy

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07312418D4001, déposé en mairie de Gilly-sur-Isère.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2018

Dossier PD n° 07312418D4001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 718 Route Des Communaux Petit Lots De La Rachy, le permis de démolir n° 07312418D4001 a été délivré le 1 octobre 2018 à Gilly-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain support du projet couvre 2 313 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C900. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Gilly-sur-Isère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2018

Surface du terrain

2 313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

1 octobre 2018

Délai d'instruction

9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/10/2018

Localisation du projet à Gilly-sur-Isère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C900

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petit Lots De La Rachy

Territoires administratifs

Commune: Gilly-sur-Isère Code postal 73200 Identifiant INSEE 73124
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 313 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GILLY SUR ISERE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07312418D4001
Code commune INSEE	73124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 718 Route Des Communaux Petit Lots De La Rachy à Gilly-sur-Isère (73200).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07312418D4001, déposé en mairie de Gilly-sur-Isère.

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PD n°07312415D4002 Autorisé

2051 Route De Terre Neuve

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07 janv. 2016 1 213 m² foncier

PD n°07312416D4002 Autorisé

17 Chemi De L'isle

Gilly-sur-Isère (73200)

11 mai 2016 557 m² foncier

PD n°07312416D4001 Autorisé

118 Rue De La Mairie

Gilly-sur-Isère (73200)

30 mai 2016 81 m² foncier COMMUNE DE GILLY SUR ISERE

PD n°07312418D4002 Autorisé

315 Route De La Rachy

Gilly-sur-Isère (73200)

05 déc. 2018 865 m² foncier

PD n°07312419D4001 Autorisé

313 Route De La Rachy

Gilly-sur-Isère (73200)

30 avr. 2019 106 m² foncier

PD n°07312419D4002 Autorisé

340 Chemin Du Chateau - A

Gilly-sur-Isère (73200)

21 oct. 2019 416 m² foncier

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