Permis de démolir n° 07306716R4002 à La Chambre, 597 Grande Rue
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2017
Dossier PD n° 07306716R4002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chambre (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07306716R4002 a été délivré le 21 janvier 2017, pour un bâtiment situé 597 Grande Rue.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B113, B119, B117. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à La Chambre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à La Chambre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chambre Code postal 73130 Identifiant INSEE 73067
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAMBRE (73130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07306716R4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |