Permis de démolir n° 07306518G6014 à Chambéry, 379 Chemi Des Champs Courts
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2019
Dossier PD n° 07306518G6014
Demandeur
GRAND CHAMBERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07306518G6014, délivré le 23 janvier 2019 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 379 Chemi Des Champs Courts. GRAND CHAMBERY figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM442. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 137 permis de démolir référencés à Chambéry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Chambéry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND CHAMBERY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200069110
- SIRET
- 20006911000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHAMBERY CEDEX (73026)
Autres dossiers de GRAND CHAMBERY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07306518G6014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |