Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07306519G6004

Permis de démolir à Chambéry - 2258 Avenu Des Landiers

Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 23 avril 2019 · Dossier PD n° 07306519G6004 · Demandeur : AREA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 07306519G6004, délivré le 23 avril 2019 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 2258 Avenu Des Landiers, Chambéry (73000). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par AREA. Le terrain concerné couvre 2 502 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont KI18, KI19, KI20.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
23/04/2019
Surface du terrain
2 502 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2019.

Dépôt
1 mars 2019
Autorisation
23 avril 2019
Délai d'instruction
1 mois 22 jours
Dépôt
01/03/2019
2
Autorisation
23/04/2019

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Chambéry

Adresse
2258 Avenu Des Landiers, Chambéry (73000)
Commune
Code postal
73000
Département
Parcelles cadastrales
KI18, KI19, KI20
Code INSEE
73065

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 2 502 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AREA
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
702027871
SIRET
70202787100111
Code APE (NAF)
52.21Z
Localisation
BRON (69500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07306519G6004
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 avril 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-03
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2258 Avenu Des Landiers, Chambéry (73000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306519G6004, instruit par la commune de Chambéry.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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