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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07319224G4001

Permis de démolir n° 07319224G4001 au Noyer, Les Fontaines Bas

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GRAND CHAMBERY et autorisé le 30 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07319224G4001, déposé en mairie du Noyer.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier PD n° 07319224G4001

Demandeur

GRAND CHAMBERY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Noyer (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07319224G4001 a été délivré le 30 mai 2024, pour un bâtiment situé Les Fontaines Bas. GRAND CHAMBERY figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 6 366 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2024

Surface du terrain

6 366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/05/2024

Localisation du projet au Noyer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0C34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fontaines Bas

Territoires administratifs

Commune: Le Noyer Code postal 73340 Identifiant INSEE 73192
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 366 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND CHAMBERY

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200069110
SIRET: 20006911000027
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: CHAMB RY (73000)

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23 mars 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07319224G4001
Code commune INSEE	73192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Fontaines Bas au Noyer (73340).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GRAND CHAMBERY et autorisé le 30 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07319224G4001, déposé en mairie du Noyer.

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