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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07319224G4001

Permis de démolir à Le Noyer - Les Fontaines Bas

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GRAND CHAMBERY et autorisé le 30 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07319224G4001, instruit par la commune de Le Noyer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier PD n° 07319224G4001

Demandeur

GRAND CHAMBERY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07319224G4001, délivré le 30 mai 2024 à Le Noyer (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Les Fontaines Bas, Le Noyer (73340). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GRAND CHAMBERY. Le terrain concerné couvre 6 366 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0C34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2024

Surface du terrain

6 366 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 mai 2024

Délai d'instruction

4 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/05/2024

Localisation du projet à Le Noyer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0C34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fontaines Bas

Territoire administratif

Commune: Le Noyer Code postal 73340 Identifiant INSEE 73192
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	6 366 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND CHAMBERY

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200069110
SIRET: 20006911000027
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: CHAMB RY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07319224G4001
Code commune INSEE	73192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Fontaines Bas, Le Noyer (73340).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GRAND CHAMBERY et autorisé le 30 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07319224G4001, instruit par la commune de Le Noyer.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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