Permis de démolir n° 07306517G6003 à Chambéry, 341 Chemi Des Champs Courts
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2017
Dossier PD n° 07306517G6003
Demandeur
GRAND CHAMBERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2017 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07306517G6003 porte sur un bâtiment situé 341 Chemi Des Champs Courts. GRAND CHAMBERY figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 500 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 137 permis de démolir référencés à Chambéry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 mars 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Chambéry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND CHAMBERY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200069110
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHAMBERY (73026)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07306517G6003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |