Permis de démolir n° 07306518G6010 à Chambéry, 235 Avenu Alsace-Lorraine
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2018
Dossier PD n° 07306518G6010
Demandeur
CHAMBERY ALPES HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 235 Avenu Alsace-Lorraine, le permis de démolir n° 07306518G6010 a été délivré le 5 octobre 2018 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de CHAMBERY ALPES HABITAT.
Le terrain concerné couvre 43 157 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 137 permis de démolir référencés à Chambéry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Chambéry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 43 157 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBERY ALPES HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 343108254
- SIRET
- 34310825400024
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CHAMBERY CEDEX (73025)
Autres dossiers de CHAMBERY ALPES HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07306518G6010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |