Permis de démolir n° 07306513G6015 à Chambéry, 27 Faubo Nezin
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2014
Dossier PD n° 07306513G6015
Demandeur
CHAMBERY ALPES HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07306513G6015 a été délivré le 14 janvier 2014 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 27 Faubo Nezin. La demande émane de CHAMBERY ALPES HABITAT.
Le terrain concerné couvre 238 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 137 permis de démolir référencés à Chambéry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Chambéry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 238 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBERY ALPES HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 343108254
- SIRET
- 34310825400024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CHAMBERY CEDEX (73025)
Autres dossiers de CHAMBERY ALPES HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07306513G6015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |