Permis de démolir n° 07306513G6008 à Chambéry, 21/23 Avenu Docteur Desfrancois Et 5 R
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2013
Dossier PD n° 07306513G6008
Demandeur
CHAMBERY ALPES HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07306513G6008 a été délivré le 16 septembre 2013, pour un bâtiment situé 21/23 Avenu Docteur Desfrancois Et 5 R. CHAMBERY ALPES HABITAT figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 4 688 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BR151, BR159, BR293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 137 permis de démolir référencés à Chambéry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 16 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
16 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Chambéry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 688 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBERY ALPES HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 343108254
- SIRET
- 34310825400024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CHAMBERY CEDEX (73025)
Autres dossiers de CHAMBERY ALPES HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07306513G6008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |