Permis de construire n° 07306517G1001 à Chambéry pour 937 m² de locaux, 86 Squar Louis Seve
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2017
Dossier PC n° 07306517G1001
Demandeur
POMPES FUNEBRES DE CHAMBERY ET DES COMMUNES ASSOCIEES (PFCCA)
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2017 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07306517G1001 porte sur un projet situé 86 Squar Louis Seve. Le projet est porté par POMPES FUNEBRES DE CHAMBERY ET DES COMMUNES ASSOCIEES (PFCCA).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 937 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 937 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CD158, CD168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 900 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambéry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Chambéry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 579 m² | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 937 m² | 2 516 m² |
| Total | 1 579 m² | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 937 m² | 2 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 579 m² | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 937 m² | 2 516 m² |
| Total locaux | 1 579 m² | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 937 m² | 2 516 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POMPES FUNEBRES DE CHAMBERY ET DES COMMUNES ASSOCIEES (PFCCA)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 822954723
- SIRET
- 82295472300018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHAMBERY (73000)
Autres dossiers de POMPES FUNEBRES DE CHAMBERY ET DES COMMUNES ASSOCIEES (PFCCA)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07306517G1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |