Permis de démolir n° 07306515G6002 à Chambéry, 746 Avenu General Cartier
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2015
Dossier PD n° 07306515G6002
Demandeur
DESCOURS ET CABAUD SAVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 746 Avenu General Cartier, le permis de démolir n° 07306515G6002 a été délivré le 21 avril 2015 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par DESCOURS ET CABAUD SAVOIE.
Le terrain concerné couvre 30 309 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI547. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 137 permis de démolir référencés à Chambéry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
21 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Chambéry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 30 309 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DESCOURS ET CABAUD SAVOIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389767856
- SIRET
- 38976785600013
- Code APE (NAF)
- 46.74A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie
- Localisation
- CRAN GEVRIER CEDEX (74962)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07306515G6002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |