Permis de construire Logement N° 07306514G1045

Permis de construire à Chambéry pour 5 969 m² de logement - Chemi Des Martinettes

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2015

Dossier PC n° 07306514G1045

Demandeur

SA IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE CHAMBERY

Cette page présente le permis de construire n° 07306514G1045, délivré le 22 mai 2015 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi Des Martinettes, Chambéry (73000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE CHAMBERY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 378 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 80 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 32 T3, 35 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR117, BR118, BR119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 378 m²

Surface créée

5 969 m²

Variation nette

+5 969 m²

Surface totale après

5 969 m²

Logements créés

80

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2018.

Autorisation

22 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2016

Achèvement (DAACT)

14/03/2018

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/05/2015
Chantier (DOC)
22/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2018

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR117 BR118 BR119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 969 m² 5 969 m²
Total 0 m² 5 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 969 m² 5 969 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 32 35 - - 80
- 16,3 % 40,0 % 43,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE CHAMBERY

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
747020345
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHAMBERY CEDEX (73025)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306514G1045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 5 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 378 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Des Martinettes, Chambéry (73000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE CHAMBERY et accordé le 22 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2015, ouverture de chantier le 22 avril 2016, achèvement déclaré le 14 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 32 T3, 35 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306514G1045, instruit par la commune de Chambéry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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