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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07306423G4004

Permis de démolir n° 07306423G4004 à Challes-les-Eaux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHALLES LES EAUX et autorisée le 24 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306423G4004, déposé en mairie de Challes-les-Eaux.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2023

Dossier PD n° 07306423G4004

Demandeur

COMMUNE DE CHALLES LES EAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2023 à Challes-les-Eaux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07306423G4004 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHALLES LES EAUX.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Challes-les-Eaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/03/2023

Localisation du projet à Challes-les-Eaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Challes-les-Eaux Code postal 73190 Identifiant INSEE 73064
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHALLES LES EAUX

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217300649
SIRET: 21730064900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHALLES LES EAUX (73192)

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171 Avenu Charles Pillet

16 déc. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07306423G4004
Code commune INSEE	73064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Challes-les-Eaux (73190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHALLES LES EAUX et autorisée le 24 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306423G4004, déposé en mairie de Challes-les-Eaux.

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5038 Rue De L Aviation

Challes-les-Eaux (73190)

24 mars 2023 682 m² foncier COMMUNE DE CHALLES LES EAUX

PD n°07306423G4003 Autorisé

Rue De L'aviation

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