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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07306423G4002

Permis de démolir n° 07306423G4002 à Challes-les-Eaux, 5038 Rue De L Aviation

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHALLES LES EAUX et autorisé le 24 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306423G4002, déposé en mairie de Challes-les-Eaux.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2023

Dossier PD n° 07306423G4002

Demandeur

COMMUNE DE CHALLES LES EAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07306423G4002 a été délivré le 24 mars 2023 à Challes-les-Eaux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 5038 Rue De L Aviation. La demande émane de COMMUNE DE CHALLES LES EAUX.

Le terrain concerné couvre 682 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E346, E347, E348. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Challes-les-Eaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2023

Surface du terrain

682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/03/2023

Localisation du projet à Challes-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E346 E347 E348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Challes-les-Eaux Code postal 73190 Identifiant INSEE 73064
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	682 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHALLES LES EAUX

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217300649
SIRET: 21730064900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHALLES LES EAUX (73192)

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PD n°07306423G4004 Autorisé

Dossier n° 07306423G4004

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Rue De L'aviation

24 mars 2023

PD n°07306421G0001 Autorisé

171 Avenu Charles Pillet

16 déc. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07306423G4002
Code commune INSEE	73064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5038 Rue De L Aviation à Challes-les-Eaux (73190).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHALLES LES EAUX et autorisé le 24 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306423G4002, déposé en mairie de Challes-les-Eaux.

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PD n°07306421G0002 Autorisé

1540 Avenu De Chambery

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15 déc. 2022 259 m² foncier COMMUNE DE CHALLES LES EAUX

PD n°07306421G0001 Autorisé

171 Avenu Charles Pillet

Challes-les-Eaux (73190)

16 déc. 2022 3 127 m² foncier COMMUNE DE CHALLES LES EAUX

PD n°07306423G4001 Terminé

168 Chemi Du Burdet

Challes-les-Eaux (73190)

23 janv. 2023 910 m² foncier

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24 mars 2023 52 m² foncier COMMUNE DE CHALLES LES EAUX

PD n°07306423G4004 Autorisé

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272 Chemi Des Teppes

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09 juin 2023

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