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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07306423G4003

Permis de démolir à Challes-les-Eaux - Rue De L'aviation

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHALLES LES EAUX et autorisé le 24 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306423G4003, instruit par la commune de Challes-les-Eaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2023

Dossier PD n° 07306423G4003

Demandeur

COMMUNE DE CHALLES LES EAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07306423G4003, délivré le 24 mars 2023 à Challes-les-Eaux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue De L'aviation, Challes-les-Eaux (73190). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE CHALLES LES EAUX. Le terrain concerné couvre 52 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont E343, E398.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2023

Surface du terrain

52 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 mars 2023

Délai d'instruction

2 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/03/2023

Localisation du projet à Challes-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E343 E398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Challes-les-Eaux Code postal 73190 Identifiant INSEE 73064
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	52 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHALLES LES EAUX

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217300649
SIRET: 21730064900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHALLES LES EAUX (73192)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07306423G4003
Code commune INSEE	73064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L'aviation, Challes-les-Eaux (73190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHALLES LES EAUX et autorisé le 24 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306423G4003, instruit par la commune de Challes-les-Eaux.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.