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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07306423G4003

Permis de démolir n° 07306423G4003 à Challes-les-Eaux, Rue De L'aviation

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHALLES LES EAUX et autorisé le 24 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07306423G4003, déposé en mairie de Challes-les-Eaux.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2023

Dossier PD n° 07306423G4003

Demandeur

COMMUNE DE CHALLES LES EAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07306423G4003, délivré le 24 mars 2023 à Challes-les-Eaux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Rue De L'aviation. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHALLES LES EAUX.

Le terrain support du projet couvre 52 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E343, E398. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Challes-les-Eaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2023

Surface du terrain

52 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/03/2023

Localisation du projet à Challes-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E343 E398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Challes-les-Eaux Code postal 73190 Identifiant INSEE 73064
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	52 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHALLES LES EAUX

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217300649
SIRET: 21730064900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHALLES LES EAUX (73192)

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PD n°07306423G4004 Autorisé

Dossier n° 07306423G4004

24 mars 2023

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5038 Rue De L Aviation

24 mars 2023

PD n°07306421G0001 Autorisé

171 Avenu Charles Pillet

16 déc. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07306423G4003
Code commune INSEE	73064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L'aviation à Challes-les-Eaux (73190).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHALLES LES EAUX et autorisé le 24 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07306423G4003, déposé en mairie de Challes-les-Eaux.

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PD n°07306421G0001 Autorisé

171 Avenu Charles Pillet

Challes-les-Eaux (73190)

16 déc. 2022 3 127 m² foncier COMMUNE DE CHALLES LES EAUX

PD n°07306423G4001 Terminé

168 Chemi Du Burdet

Challes-les-Eaux (73190)

23 janv. 2023 910 m² foncier

PD n°07306423G4002 Autorisé

5038 Rue De L Aviation

Challes-les-Eaux (73190)

24 mars 2023 682 m² foncier COMMUNE DE CHALLES LES EAUX

PD n°07306423G4004 Autorisé

Challes-les-Eaux (73190)

24 mars 2023 COMMUNE DE CHALLES LES EAUX

PD n°07306423G4005 Autorisé

272 Chemi Des Teppes

Challes-les-Eaux (73190)

09 juin 2023

PD n°07306423G4006 Terminé

572 Chemi Des Teppes

Challes-les-Eaux (73190)

14 sept. 2023 2 995 m² foncier

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