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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07306421G0001

Permis de démolir n° 07306421G0001 à Challes-les-Eaux, 171 Avenu Charles Pillet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHALLES LES EAUX et autorisé le 16 décembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306421G0001, déposé en mairie de Challes-les-Eaux.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier PD n° 07306421G0001

Demandeur

COMMUNE DE CHALLES LES EAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 décembre 2022 à Challes-les-Eaux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07306421G0001 porte sur un bâtiment situé 171 Avenu Charles Pillet. Le projet est porté par COMMUNE DE CHALLES LES EAUX.

La parcelle concernée s'étend sur 3 127 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E996. Le dossier a été instruit en 1 an 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Challes-les-Eaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2022

Surface du terrain

3 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

16 décembre 2022

Délai d'instruction

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/12/2022

Localisation du projet à Challes-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E996

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Challes-les-Eaux Code postal 73190 Identifiant INSEE 73064
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 127 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHALLES LES EAUX

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217300649
SIRET: 21730064900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHALLES LES EAUX (73190)

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24 mars 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07306421G0001
Code commune INSEE	73064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 171 Avenu Charles Pillet à Challes-les-Eaux (73190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHALLES LES EAUX et autorisé le 16 décembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306421G0001, déposé en mairie de Challes-les-Eaux.

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