Permis de démolir n° 07306423G4006 à Challes-les-Eaux, 572 Chemi Des Teppes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2023
Dossier PD n° 07306423G4006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07306423G4006 a été délivré le 14 septembre 2023 à Challes-les-Eaux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 572 Chemi Des Teppes.
Le terrain concerné couvre 2 995 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H740. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Challes-les-Eaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Challes-les-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challes-les-Eaux Code postal 73190 Identifiant INSEE 73064
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 995 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALLES-LES-EAUX (73190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07306423G4006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |